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9 octobre 2014

europoker.fr : point d’information n°2

Ainsi que l’ARJEL s’y était engagée, voici les nouvelles informations dont elle dispose et qu’elle souhaite porter à la connaissance des joueurs du site www.europoker.fr.

 

La société EURO ONLINE GAMBLING (devenue la société EPMEDIA) a déclaré la cessation de ses paiements auprès du tribunal de commerce de Bobigny. Une audience est prévue le 15 octobre prochain.

 

Dès lors qu’il y a eu une déclaration de cessation des paiements, le remboursement des joueurs a vocation à être traité dans le cadre d’une procédure régie par le code de commerce.

 

Si le 15 octobre, le tribunal estime que le redressement de la société est manifestement impossible, il ouvrira alors une procédure de liquidation judiciaire. A cette occasion, il désignera un juge (dénommé « juge-commissaire »), chargé du contrôle de la procédure.

 

L’ouverture de cette procédure s’accompagnera en outre de la nomination d’un liquidateur, qui exercera les droits et actions de la société en liquidation. Les joueurs devront déclarer leurs créances auprès de lui. Il en vérifiera leur existence et l’étendue. Il appréciera, à ce titre, le montant des avoirs « exigibles ». Cette vérification s’effectuera naturellement au regard des textes applicables et des conditions générales de l’opérateur. Le liquidateur examinera les éventuelles contestations qui pourront apparaître quant au montant exact de ces avoirs. En dernier lieu, il dressera une liste des créances, qui seront appréciées (c’est-à-dire admises ou rejetées) par le juge-commissaire.

 

C’est dans ce contexte que pourra être mise en œuvre la garantie de paiement dont l’ARJEL avait, de son propre chef, imposé la constitution à l’opérateur du site www.europoker.fr le 7 mars 2012.

 

L’ARJEL, pour sa part, jouera tout son rôle de régulateur en mettant à la disposition de tous les acteurs de la procédure, notamment à celle du liquidateur, son expertise et ses analyses avec la préoccupation première qui est la sienne de sauvegarder les intérêts des joueurs.

 

Enfin constatant qu’un certain nombre d’informations incomplètes circulent sur des forums, l’ARJEL a décidé d’ouvrir prochainement sur son site un espace dédié « Info Europoker ». Les services de l’ARJEL y mettront en ligne des informations fiables et documentées, au fur et à mesure de l’avancée du dossier.

 

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