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18 avril 2013

Précision importante relative à la décision de la Commission des sanctions

Par décision du 16 avril 2013, la commission des sanctions de l’ARJEL a prononcé le retrait de l’agrément de paris sportifs en ligne dont était titulaire la société AUBSAIL SAS. Cette dernière exploitait le nom de domaine www.france-pari-sportif.fr.

 

L’ARJEL tient à préciser que l’opérateur agréé FRANCE PARI SAS, qui exploite notamment le nom de domaine www.france-pari.fr, n’est en rien concerné par cette décision et reste titulaire de deux agréments, lui permettant de proposer légalement, une offre de paris sportifs et de paris hippiques en ligne.

 

Pour consulter la décision N°2012-06 du 16 avril 2013 de la Commission des sanctions

 

Pour consulter la note d’information destinée aux joueurs

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ