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5 juillet 2010

Mot du président

Pas de jeu sans règles du jeu

Les jeux d’argent ne sont pas un secteur d’activité comme les autres. Ils comportent des risques en termes d’addiction et d’atteinte à l’éthique des compétitions, de manipulations des opérations de jeux, et de blanchiment d’argent.

Il convient de protéger les personnes vulnérables, au premier rang desquelles les mineurs. Parce qu’ils sont présents sur Internet et donc accessibles au plus grand nombre, les jeux et paris en ligne doivent être régulés, encadrés et réglementés.

Le jeu est un phénomène culturel et la réalité d’Internet a engendré un développement considérable de l’offre de jeux et de paris en ligne sans que celle-ci ne soit contrôlée.

Le gouvernement et le Parlement ont fait le choix d’une ouverture encadrée des jeux d’argent et de hasard en ligne en mettant en place un dispositif législatif adapté à l’économie d’Internet, à la réalité de la demande, tout en protégeant le consommateur en renforçant la prévention des risques liés au jeu.

Les objectifs de la régulation restent inchangés. Ils sont réaffirmés et renforcés :
lutte contre l’addiction, protection des mineurs, les activités criminelles, garantie de la sincérité des jeux en ligne.

Les modalités de la régulation, pour gagner en efficacité, sont adaptées à la réalité de l’économie numérique.

La loi sur les jeux en ligne met en place une régulation qualitative de ce secteur grâce à :

  • un encadrement très strict des jeux et paris autorisés qui doivent faire appel à une part d’expertise des joueurs ;
  • une mise en place de procédures civiles et administratives, et l’instauration de nouvelles infractions pénales afin de lutter contre les sites illégaux ;
  • une autorité administrative indépendante, l’ARJEL, pour encadrer et contrôler les jeux d’argent et de hasard en ligne.

L’ARJEL veillera au respect des objectifs d’ordre public et social de la Loi. Elle sera chargée de délivrer les agréments aux operateurs de jeux et de paris en ligne souhaitant proposer une offre de jeux ou de paris en France, et apportant toutes les garanties quant au respect des dispositions législatives et réglementaires.

Le collège de l’ARJEL sera vigilant et mobilisé pour mener à bien la tâche qui lui est dévolue. Il agira en toute transparence et équité.

Les équipes opérationnelles de l’Autorité seront composées de personnes qualifiées, qui auront à coeur de mettre en œuvre une politique de régulation indépendante, forte, réactive et adaptée

Les opérateurs doivent respecter les règles du jeu !

Jean-François VILOTTE
Président de l’ARJEL

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