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Communications

- Communication de l’ARJEL du 13 novembre 2014

- Communication de l’ARJEL du 30 octobre 2014

- Communication de l’ARJEL du 24 octobre 2014

- Communication de l’ARJEL du 9 octobre 2014

- Communication de l’ARJEL du 6 octobre 2014

 

Éléments d’information

- 1. Qu’est-ce qu’une fiducie ? [réponse]

- 2. Quelles sont les conditions de déclenchement de la fiducie ? / Quand les fonds de la fiducie sont-ils débloqués ? [réponse]

- 3. Comment procédera le liquidateur ? [réponse]

- 4. L’ARJEL a-t-elle suivi l’exécution du contrat de fiducie ? [réponse]

- 5. Que se passerait-il s’il apparaissait que les sommes détenues par le fiduciaire ne sont pas suffisantes pour payer tous les joueurs ? [réponse]

- 6. L’ARJEL communique-t-elle des informations à l’Administration fiscale ? [réponse]

- 7. Je suis un affilié du site europoker.fr et ce dernier me doit de l’argent, comment puis-je le récupérer ? La fiducie protège-t-elle également les affiliés ? [réponse]

- 8. Quelles sont les démarches à entreprendre dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société EURO ONLINE GAMBLING (devenue la société EPMEDIA FRANCE) ? [réponse]

- 9. Peut-on parler d’une deuxième affaire FULLTILT ? [réponse]

 

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Dernière modification des questions/réponses le 13 novembre 2014.

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