Le 26 août 2010, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

A adopté les décisions suivantes :

 Décision n°2010-093 portant inscription de nouveaux types de résultats et catégories de compétitions à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne.

 Décision n°2010-092 portant délivrance de l’agrément n°0028-PH-2010-08-26 à la société BETNET dans la catégorie « paris hippiques »

 Décision n°2010-091 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société BETNET dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0028-PH-HOM-2010-08-26)