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9 septembre 2010

Décisions adoptées le 9 septembre 2010 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

 Opérateurs  Noms des sites  Catégories 
 CASINO DU GOLFE   poker83.fr   Jeux de cercle 
 JOAONLINE   joaclub.fr 
 joa-club.fr 
 joa-online.fr 
 joaonline.fr 
 Jeux de cercle 
 TRANCHANT INTERACTIVE GAMING   tranchantpoker.fr 
 tranchant-poker.fr 
 Jeux de cercle 

 

Le 09 septembre 2010, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

A adopté les décisions suivantes :

- Décision n°2010-094 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société JOAONLINE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0031-PO-HOM-2010-09-09)

- Décision n°2010-095 portant délivrance de l’agrément n°0031-PO-2010-09-09 à la société JOAONLINE dans la catégorie « jeux de cercle »

- Décision n°2010-096 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société CASINO DU GOLFE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0033-PO-HOM-2010-09-09)

- Décision n°2010-097 portant délivrance de l’agrément n°0035-PO-2010-09-09 à la société CASINO DU GOLFE dans la catégorie « jeux de cercle »

- Décision n°2010-098 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0035-PO-HOM-2010-09-09)

- Décision n°2010-099 portant délivrance de l’agrément n°0035-PO-2010-09-09 à la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING dans la catégorie « jeux de cercle »

- Décision n°2010-100 portant inscription de nouvelles catégories de compétitions à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne.

 

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