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16 avril 2015

Décisions adoptées le 9 avril 2015 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 9 AVRIL 2015, CONSULTABLES EN LIGNE ICI :

 

- Décision n°2015-011 portant délégation de pouvoirs

 

- Décision n°2015-012 relative aux modalités et conditions d’examen des dossiers de demande d’agrément

 

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