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8 mars 2012

Décisions adoptées le 8 mars 2012 par le collège de l’ARJEL

CERTAINES DE CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2012-020 portant abrogation de l’agrément de la société MICROGAME France SAS dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2012-021 portant refus d’inscription sur la liste des organismes certificateurs (non publiée)

 

- Décision n°2012-022 (non publiée)

 

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