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9 février 2018

Décisions adoptées le 8 février 2018 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 8 FÉVRIER 2018

 

- Décision n°2018-001 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris ;

 

- Décision n°2018-002 portant délégation de pouvoirs ;

 

- Décision n°2018-003 portant délivrance à la société WINAMAX de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.

 

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