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9 décembre 2011

Décisions adoptées le 8 décembre 2011 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2011-124 portant confirmation de l’agrément n°0007-PH-2010-09-23 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris hippiques »

 

- Décision n°2011-125 portant confirmation de l’agrément n°0007-PS-2010-06-05 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2011-126 portant confirmation de l’agrément n°0007-PO-2010-06-07 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2011-127 portant abrogation de l’agrément n°0018-PH-2010-10-22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie « paris hippiques »

 

- Décision n°2011-128 portant abrogation de l’agrément n°0018-PS-2010-10-22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2011-129 portant abrogation de l’agrément n°0018-PO-2010-10-22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2011-130 relative à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société SPS BETTING France

 

- Décision n°2011-131 portant abrogation de l’agrément n°0036-PS-2010-10-07 de la société INTRALOT dans la catégorie « paris sportifs »

 

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