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7 octobre 2010

Décisions adoptées le 7 octobre 2010 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

 Opérateurs  Noms des sites  Catégories 
 INTRALOT FRANCE   intralot.fr 
 intralotpari.fr 
 Paris sportifs 

 

Le 07 octobre 2010, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

A adopté les décisions suivantes :

- Décision n°2010-110 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société INTRALOT FRANCE dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0036-PS-HOM-2010-10-07)

- Décision n°2010-111 portant délivrance de l’agrément n°0036-PS-2010-10-07 à la société INTRALOT FRANCE dans la catégorie « paris sportifs »

- Décision n°2010-112 relative à l’inscription de nouvelles catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

- Décision n°2010-113 portant constitution d’une commission spécialisée.

 

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