Décisions adoptées le 7 juillet 2011 par le collège de l’ARJEL
Le 7 juillet 2011, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :
Décision n°2011-067 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société AUBSAIL SAS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0046-HOM-PS-2011-07-07)
Décision n°2011-068 portant délivrance de l’agrément n°0046-PS-2011-07-07 à la société AUBSAIL SAS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n°2011-069 relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé ILIAD GAMING SAS (0017-PO-2010-06-25)
Décision n°2011-070 relative à une fonctionnalité d’offre de jeux de cercle en ligne
Décision n°2011-071 portant refus d’inscription sur la liste des organismes certificateurs
Décision n°2011-072 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PROVADYS.
Décision n°2011-073 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.




