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8 avril 2011

Décisions adoptées le 7 avril 2011 par le collège de l’ARJEL

PLUSIEURS DE CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

Le 7 avril 2011, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :

 

- Décision n°2011-030 relative à la modification de l’actionnariat de l’opérateur agréé SPS BETTING FRANCE.

 

- Décision n°2011-031 relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé FRANCE PARI (0015-PS-2010-06-07)

 

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