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7 octobre 2011

Décisions adoptées le 6 octobre 2011 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2011-095 portant abrogation de l’agrément n°0004-PS-2010-06-07 de la société SAJOO dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2011-096 portant abrogation de l’agrément n°0004-PO-2010-06-07 de la société SAJOO dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2011-097 portant confirmation de l’agrément n°0001-PS-2010-06-07 de la société B.E.S SAS dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2011-098 portant confirmation de l’agrément n°0001-PO-2010-06-07 de la société B.E.S SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2011-099 relative à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société B.E.S SAS

 

- Décision n°2011-100 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ZETURF France LIMITED dans la catégorie « paris hippiques » (n°0005-PH-HOM-003)

 

- Décision n°2011-101 portant autorisation d’une offre de paris hippiques en ligne

 

- Décision n°2011-102 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ILIAD GAMING (n°0017-PS-HOM-002)

 

- Décision n°2011-103 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ILIAD GAMING (n°0017-PS-HOM-003)

 

- Décision n°2011-104 relative à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société ILIAD GAMING

 

- Décision n°2011-105 portant abrogation de l’agrément n°0026-PO-2010-07-13 de la société 200%POKER dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2011-106 portant recommandations du collège de l’ARJEL sur les contrats de commercialisation du droit d’organiser des paris en ligne conclus en application de l’article L.333-1-2 du code du sport

 

- Décision n°2011-107 autorisant le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne à signer l’arrêté portant institution d’une régie d’avances

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