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5 mars 2014

Décisions adoptées le 5 mars 2014 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2014-001 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour la société BES S.A.S. ;

 

- Décision n°2014-002 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour la société Electraworks (France) Limited ;

 

- Décision n°2014-003 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) ;

 

- Décision n°2014-004 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) ;

 

- Décision n°2014-005 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) ;

 

- Décision n°2014-006 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) ;

 

- Décision n°2014-007 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour la société Winamax ;

 

- Décision n°2014-008 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour la société Betclic Enterprises Limited ;

 

- Décision n°2014-009 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour la société Betclic Enterprises Limited ;

 

- Décision n°2014-010 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour la société Everest Gaming Limited ;

 

- Décision n°2014-011 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour la société France Pari ;

 

- Décision n°2014-012 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour la société France Pari ;

 

- Décision n°2014-013 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour la société Beturf ;

 

- Décision n°2014-014 portant acceptation d’un sous-traitant d’organisme certificateur ;

 

- Décision n°2014-015 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs.

 

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