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5 avril 2012

Décisions adoptées le 5 avril 2012 par le collège de l’ARJEL

CERTAINES DE CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2012-034 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société REEL MALTA LTD dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-035 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société REEL MALTA LTD dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-036 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société LB POKER dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-037 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société AD ASTRA dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-038 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société 888 REGULATED MARKETS dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-039 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société SCALE dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-040 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société FULL FUN dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-041 portant notification à la Commission Européenne du projet de modification du dossier des exigences techniques

 

- Décision n°2012-042 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 

- Décision n°2012-043 (non publiée)

 

- Décision n°2012-044 autorisant le président de l’ARJEL à signer une convention de coopération entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et la Gambling Commission

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