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4 septembre 2013

Décisions adoptées le 4 septembre 2013 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2013-056 portant abrogation de l’agrément de la société Partouche Gaming France SAS dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2013-057 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société France Pari dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2013-058 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris hippiques » ;

 

- Décision n°2013-059 décision portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2013-060 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.

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