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5 novembre 2010

Décisions adoptées le 4 novembre 2010 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

Le 4 novembre 2010, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :

 

- Décision n°2010-127 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société JOAONLINE dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0031-PS-HOM-2010-11-04)

 

- Décision n°2010-128 portant délivrance de l’agrément n°0031-PS-2010-11-04 à la société JOAONLINE dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2010-129 portant modification du règlement intérieur

 

- Décision n°2010-130 portant constitution d’une commission spécialisée

 

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