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5 juin 2014

Décisions adoptées le 4 juin 2014 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 4 JUIN 2014, CONSULTABLES EN LIGNE ICI :

 

- Décision n°2014-036 portant adoption d’un nouveau règlement intérieur du Collège de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

 

- Décision n°2014-037 portant retrait de la liste des organismes certificateurs de la société Amossys en tant que sous-traitant ;

 

- Décision n°2014-038 portant modification de la décision n°2013-080 sur les modalités et conditions d’examen des demandes d’agrément ;

 

- Décision n°2014-039 (non publiée) ;

 

- Décision n°2014-040 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2014-041 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2014-042 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris hippiques » ;

 

- Décision n°2014-043 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2014-044 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2014-045 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris hippiques » ;

 

- Décision n°2014-046 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2014-047 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2014-048 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2014-049 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2014-050 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2014-051 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2014-052 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « paris hippiques » ;

 

- Décision n°2014-053 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Everest Gaming Limited dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2014-054 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Everest Gaming Limited dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2014-055 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Itechsoft Game SAS dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2014-056 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Itechsoft Game SAS dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2014-057 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Itechsoft Game SAS dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2014-058 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.

 

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