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6 avril 2018

Décisions adoptées le 4 avril 2018 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 4 AVRIL 2018

 

- Décision n°2018-007 du 4 avril 2018 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris ;

 

- Décision n°2018-008 du 4 avril 2018 portant délivrance à la société B.E.S. SAS de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.

 

- Décision n°2018-009 du 4 avril 2018 portant délivrance au GIE PARI MUTUEL URBAIN de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.

 

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