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6 décembre 2010

Décisions adoptées le 3 décembre 2010 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

Le 3 décembre 2010, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :

 

- Décision n°2010-142 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société EUROGROUP CONSULTING

 

- Décision n°2010-143 portant refus d’inscription d’un organisme sur la liste des organismes certificateurs (non publiée).

 

- Décision n°2010-144 portant refus d’inscription d’un organisme sur la liste des organismes certificateurs (non publiée).

 

- Décision n°2010-145 portant ouverture d’une procédure de sanction (non publiée).

 

- Décision n°2010-146 portant ouverture d’une procédure de sanction (non publiée).

 

- Décision n°2010-147 portant ouverture d’une procédure de sanction (non publiée).

 

- Décision n°2010-148 portant constitution d’une commission spécialisée.

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