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28 novembre 2013

Décisions adoptées le 28 novembre 2013 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2013-089 relative à la société Socofinance

 

- Décision n°2013-090 portant abrogation de l’agrément de la société LB Poker dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2013-091 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 

- Décision n°2013-092 portant approbation des modalités techniques de transmission et de traitement de la demande prévue à l’article R. 131-43 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs

 

- Décision n°2013-093 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris hippiques »

 

- Décision n°2013-094 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris hippiques »

 

- Décision n°2013-095 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Winamax dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2013-096 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2013-097 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2013-098 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Everest Gaming Limited dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2013-099 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Everest Gaming Limited dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2013-100 rectifiant la décision n°2013-085 portant constitution d’une commission spécialisée

 

- Décision n°2013-101 rectifiant la décision n°2013-086 portant constitution d’une commission spécialisée

 

- Décision n°2013-102 rectifiant la décision n°2013-087 portant constitution d’une commission spécialisée

 

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