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28 janvier 2011

Décisions adoptées le 28 janvier 2011 par le collège de l’ARJEL

PLUSIEURS DE CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

Le 28 janvier 2011, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :

 

- Décision n°2011-009 portant abrogation de l’agrément de l’opérateur CANALWIN SAS (0034-PS-2010-07-26)

 

- Décision n°2011-010 relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé FRANCE PARI (0015-PS-2010-06-07)

 

- Décision n°2011-011 portant refus d’un nom de domaine additionnel de l’opérateur agréé FRANCE PARI (0015-PS-2010-06-07)

 

- Décision n°2011-012 portant modification de la liste des opérateurs agréés pour tenir compte de la modification de la dénomination sociale de l’opérateur SOCIETE FRANCAISE DES JEUX SUR INTERNET (0026-PO-2010-07-13)

 

- Décision n°2011-013 portant refus d’inscription sur la liste des organismes certificateurs

 

- Décision n°2011-014 portant refus d’inscription sur la liste des organismes certificateurs

 

- Décision n°2011-015 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société MAZARS (0016-CN-2011-01-28)

 

- Décision n°2011-016 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 

- Décision n°2011-017 portant modification de la composition de la commission spécialisée relative aux « instruments et procédures de régulation »

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ