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28 février 2013

Décisions adoptées le 28 février 2013 par le collège de l’ARJEL

CERTAINES DE CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2013-016 portant approbation des observations complémentaires et de la communication de pièces dans le cadre d’une procédure à l’encontre d’un opérateur agréé (non publiée) ;

 

- Décision n°2013-017 portant approbation des observations complémentaires et de la communication de pièces dans le cadre d’une procédure à l’encontre d’un opérateur agréé (non publiée) ;

 

- Décision n°2013-018 portant approbation du rapport et des recommandations à l’issue des travaux d’une commission spécialisée de l’ARJEL (non publiée) ;

 

- Décision n°2013-019 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris de la société Partouche Gaming France dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2013-020 portant examen de demandes de modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris ;

 

- Décision n°2013-021 portant publication du rapport de l’Autorité de régulation des jeux en ligne sur le droit au pari.

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ