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27 octobre 2011

Décisions adoptées le 27 octobre 2011 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2011-108 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société EURO ONLINE GAMBLING dans la catégorie « jeux de cercle ». (homologation n°0044-PO-HOM-2011-10-27)

 

- Décision n°2011-109 portant délivrance de l’agrément n°0044-PO-2011-10-27 à la société EURO ONLINE GAMBLING dans la catégorie « jeux de cercle ».

 

- Décision n°2011-110 portant abrogation de l’agrément n°0014-PS-2010-05-26 de la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2011-111 relative à l’ajout de noms de domaine additionnels de la société ILIAD GAMING

 

- Décision n°2011-112 encadrant les offres commerciales comportant une gratification financière des joueurs

 

- Décision n°2011-113 portant habilitation des organisations syndicales à désigner leurs représentants au sein du comité technique

 

- Décision n°2011-114 portant modification de la décision n°2010-004 du 17 mai 2010 sur le cadre général des rémunérations

 

 

Par ailleurs, les services de l’ARJEL ont diffusé une note portant sur les jeux gratuits.

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