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26 août 2010

Décisions adoptées le 26 août 2010 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

 Opérateurs  Noms des sites  Catégories 
 BETNET   betnet.fr   Paris hippiques 

 

Le 26 août 2010, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

A adopté les décisions suivantes :

- Décision n°2010-093 portant inscription de nouveaux types de résultats et catégories de compétitions à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne.

- Décision n°2010-092 portant délivrance de l’agrément n°0028-PH-2010-08-26 à la société BETNET dans la catégorie « paris hippiques »

- Décision n°2010-091 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société BETNET dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0028-PH-HOM-2010-08-26)

 

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