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26 juillet 2011

Décisions adoptées le 25 juillet 2011 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

Décision n°2011-074 portant maintien de la suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED (0029-PO-2010-07-26)

 

Décision n°2011-075 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société SNAI France SAS dans la catégorie « paris sportifs » (0042-HOM-PS-2011-07-25)

 

Décision n°2011-076 portant délivrance d’un agrément à la société SNAI France SAS dans la catégorie « paris sportifs » (0042-PS-2011-07-25).

 

Décision n°2011-077 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « paris sportifs » (0043-HOM-PS-2011-07-25).

 

Décision n°2011-078 portant délivrance d’un agrément à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « paris sportifs » (0043-PS-2011-07-25).

 

Décision n°2011-079 portant création d’un comité technique de proximité en application de l’art.8 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.

 

Décision n°2011-080 portant création d’une commission consultative paritaire en application de l’art.21 du décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne.

 

Décision n°2011-081 relative à la signature d’une convention de partenariat entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

 

Décision n°2011-082 portant ouverture d’une procédure de sanction

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ