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23 septembre 2012

Décisions adoptées le 24 septembre 2012 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2012-082 portant abrogation de l’agrément n°0033-PO-2010-09-09 de la société Casino du Golfe dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-083 relative aux sociétés REKOP Ltd (www.fultiltpoker.fr) et REEL MALTA Ltd (www.pokerstars.fr)

 

- Décision n°2012-084 portant ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre d’un opérateur agréé (non publiée)

 

- Décision n°2012-085 portant modification du Dossier des exigences techniques (DET)

 

- Décision n°2012-086 portant modification du règlement de procédure d’inscription sur la liste des organismes certificateurs

 

- Décision n°2012-087 autorisant le président de l’ARJEL à signer une convention de coopération entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et la Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ)

 

- Décision n°2012-088 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ