A la Une

24 juin 2011

Décisions adoptées le 24 juin 2011 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

Le 24 juin 2011, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :

 

Décision n°2011-064 portant propositions de modifications législatives et réglementaires en matière de jeux d’argent et de hasard.

 

Décision n°2011-065 modifiant la décision n°2011-043 portant délégation de pouvoirs.

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ