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24 février 2012

Décisions adoptées le 24 février 2012 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2012-013 relative à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-014 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BES S.A.S dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-015 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BES S.A.S dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-016 portant modification de la liste des opérateurs agréés pour tenir compte de la modification de la dénomination sociale de l’opérateur TABLE 14 (n°0003-PO-2010-06-05)

 

- Décision n°2012-017 portant constitution d’une commission spécialisée

 

- Décision n°2012-018 portant constitution d’une commission spécialisée

 

- Décision n°2012-019 portant propositions de modifications législatives et réglementaires en matière de jeux d’argent et de hasard

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ