Décisions adoptées le 24 février 2011 par le collège de l’ARJEL
Le 24 février 2011, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :
Décision n°2011-021 relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé ELECTRAWORKS France LIMITED (0009-PO-2010-06-25)
Décision n°2011-022 portant refus d’inscription sur la liste des organismes certificateurs
Décision n°2011-023 portant refus d’inscription sur la liste des organismes certificateurs
Décision n°2011-024 portant inscription de nouveaux types de résultats et catégories de compétitions à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne
Décision n°2011-025 portant adoption des lignes de conduite en matière de lutte antiblanchiment
Décision n°2011-026 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société MICROGAME FRANCE SAS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0041-PSHOM-2011-02-24)
Décision n°2011-027 portant délivrance de l’agrément n° 0041-PS-2011-02-24 dans la catégorie « paris sportifs » à la société MICROGAME FRANCE SAS




