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24 février 2011

Décisions adoptées le 24 février 2011 par le collège de l’ARJEL

PLUSIEURS DE CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

Le 24 février 2011, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :

 

- Décision n°2011-021 relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé ELECTRAWORKS France LIMITED (0009-PO-2010-06-25)

 

- Décision n°2011-022 portant refus d’inscription sur la liste des organismes certificateurs

 

- Décision n°2011-023 portant refus d’inscription sur la liste des organismes certificateurs

 

- Décision n°2011-024 portant inscription de nouveaux types de résultats et catégories de compétitions à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

 

- Décision n°2011-025 portant adoption des lignes de conduite en matière de lutte antiblanchiment

 

- Décision n°2011-026 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société MICROGAME FRANCE SAS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0041-PSHOM-2011-02-24)

 

- Décision n°2011-027 portant délivrance de l’agrément n° 0041-PS-2011-02-24 dans la catégorie « paris sportifs » à la société MICROGAME FRANCE SAS

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ