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24 septembre 2010

Décisions adoptées le 23 septembre 2010 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

Le 23 septembre 2010, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

A adopté les décisions suivantes :

- Décision n°2010-101 portant homologation du logiciel de jeux et de paris du PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0002-PH-HOM-2010-09-23)

- Décision n°2010-102 portant délivrance de l’agrément n°0002-PH-2010-09-23 au PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques »

- Décision n°2010-103 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0007-PH-HOM-2010-09-23)

- Décision n°2010-104 portant délivrance de l’agrément n°0007-PH-2010-09-23 à la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris hippiques »

- Décision n°2010-105 relative à la déclaration de noms de domaine additionnels par l’opérateur 888 REGULATED MARKETS LTD portant l’agrément n°0010-PO-2010-07-13

- Décision n°2010-106 portant inscription de nouvelles catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

- Décision n°2010-107 portant approbation du courrier adressé aux opérateurs titulaires de l’agrément délivré par l’Autorité de régulation des jeux en ligne rappelant leurs obligations légales au regard du développement des pratiques commerciales communément appelées marque blanche, co-branding, affiliation ou autres.

 

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