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23 octobre 2014

Décisions adoptées le 23 octobre 2014 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 23 OCTOBRE 2014, CONSULTABLES EN LIGNE ICI :

 

- Décision n°2014-076 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et agents de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

 

- Décision n°2014-077 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne

 

- Décision n°2014-078 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 

- Décision n°2014-079 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société B.E.S. SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2014-080 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société B.E.S. SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2014-081 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société B.E.S. SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2014-082 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2014-083 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2014-084 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2014-085 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Electraworks (France) Limited dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2014-086 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Electraworks (France) Limited dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2014-087 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Electraworks (France) Limited dans la catégorie « jeux de cercle »

 

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