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23 mars 2012

Décisions adoptées le 23 mars 2012 par le collège de l’ARJEL

CERTAINES DE CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2012-023 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-024 portant délivrance de l’agrément n°0043-PO-2012-03-23 à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-025 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2012-026 portant adjonction d’une offre de paris à cote fixes à une offre de paris mutuels à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2012-027 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société FRANCE PARI dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2012-028 portant adjonction d’une offre de paris à cotes fixes à une offre de paris mutuels à la société FRANCE PARI dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2012-029 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2012-030 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société SPS BETTING FRANCE dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-031 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société WINGA dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-032 portant modification de l’annexe du dossier des exigences techniques

 

- Décision n°2012-033 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 

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