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27 octobre 2010

Décisions adoptées le 22 octobre 2010 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

Le 22 octobre 2010, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :


* Décision n°2010-114 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0018-PS-HOM-2010-10-22).

* Décision n°2010-115 portant délivrance de l’agrément n°0018-PS-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris sportifs ».

* Décision n°2010-116 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0018-PH-HOM-2010-10-22).

* Décision n°2010-117 portant délivrance de l’agrément n°0018-PH-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris hippiques ».

* Décision n°2010-118 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0018-PO-HOM-2010-10-22).

* Décision n°2010-119 portant délivrance de l’agrément n°0018-PO-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle ».


* Décision n°2010-120 relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel par l’opérateur SPS BETTING France.


* Décision n°2010-121 portant modification de la liste de catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne.


* Décision n°2010-122 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PDGB.

* Décision n°2010-123 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société HERVE SCHAUER CONSULTANTS.

* Décision n°2010-124 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES S.A.S.

* Décision n°2010-125 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société OPPIDA.

* Décision n°2010-126 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PRICEWATER HOUSECOOPERS AUDIT.


 

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