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23 octobre 2015

Décisions adoptées le 22 octobre 2015 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 22 OCTOBRE 2015, CONSULTABLES EN LIGNE ICI :

 

- Décision n°2015-057 sur le cadre général de rémunération ;

 

- Décision n°2015-058 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris ;

 

- Décision n°2015-059 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Itechsoft Game SAS dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2015-060 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société La Française des Jeux dans la catégorie « paris sportifs ».

 

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