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22 juin 2017

Décisions adoptées le 22 juin 2017 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 22 JUIN 2017

 

- Décision n°2017-012 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris ;

 

- Décision n°2017-013 relative aux modalités et conditions d’examen des dossiers de demande d’agrément .

 

- Délibération n° 2017-C-01 portant communication de l’ARJEL relative à la mise en œuvre des mécanismes d’auto-exclusion temporaire et d’autolimitation des approvisionnements de compte et d’engagement des mises.

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