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20 septembre 2013

Décisions adoptées le 20 septembre 2013 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2013-061 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2013-062 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2013-063 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2013-064 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.

 

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