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21 juillet 2017

Décisions adoptées le 20 juillet 2017 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 20 JUILLET 2017

 

- Décision n°2017-011 relative aux modalités d’instruction et conditions d’obtention de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;

 

- Décision n°2017-014 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris.

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