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2 septembre 2011

Décisions adoptées le 1er septembre 2011 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2011-083 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société JOAONLINE dans la catégorie « paris hippiques ». (homologation n°0031-HOM-PH-2011-09-01)

 

- Décision n°2011-084 portant délivrance de l’agrément n°0031-PH-2011-09-01 à la société JOAONLINE dans la catégorie « paris hippiques »

 

- Décision n°2011-085 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société JOAONLINE dans la catégorie « paris sportifs ». (homologation n°0031-HOM-PS-2011-09-01)

 

- Décision n°2011-086 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.

 

- Décision n°2011-087 portant modification de la décision n°2011-079 portant création d’un comité technique de proximité en application de l’article 8 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.

 

- Décision n°2011-088 portant maintien de la suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED (0029-PO-2010-07-26)

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ