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18 octobre 2012

Décisions adoptées le 18 octobre 2012 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2012-091 portant abrogation de l’agrément n°0017-PO-2010-06-25 de la société Iliad dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2012-092 portant abrogation de l’agrément n°0017-PS-2010-06-07 de la société Iliad dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2012-093 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2012-094 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques » ;

 

- Décision n°2012-095 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.

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