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19 novembre 2010

Décisions adoptées le 18 novembre 2010 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

Le 18 novembre 2010, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :

 

- Décision n°2010-131 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société THE NATION TRAFFIC SAS dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0037-PO-HOM-2010-11-18).

 

- Décision n°2010-132 portant délivrance de l’agrément n°0037-PO-2010-11-18 à la société THE NATION TRAFFIC SAS dans la catégorie « jeux de cercle ».

 

- Décision n°2010-133 portant modification de la liste de catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne.

 

- Décision n°2010-134 modifiant la décision n°2010-122 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PDGB.

 

- Décision n°2010-135 modifiant la décision n°2010-123 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société HERVE SCHAUER CONSULTANTS.

 

- Décision n°2010-136 modifiant la décision n°2010-124 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES S.A.S.

 

- Décision n°2010-137 modifiant la décision n°2010-125 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société OPPIDA.

 

- Décision n°2010-138 modifiant la décision n°2010-126 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PRICEWATER HOUSECOOPERS AUDIT.

 

- Décision n°2010-139 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société ADVENS.

 

- Décision n°2010-140 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société GROUPE ON-X.

 

- Décision n°2010-141 portant modification de la constitution d’une commission spécialisée.

 

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