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19 février 2016

Décisions adoptées le 18 février 2016 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 18 FEVRIER 2016, CONSULTABLES EN LIGNE ICI :

 

- Décision n°2016-003 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2016-004 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Zeturf France Limited dans la catégorie « paris hippiques » ;

 

- Décision n°2016-005 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Geny Infos dans la catégorie « paris hippiques » ;

 

- Décision n°2016-006 portant modification de l’annexe II du règlement relatif à la certification (référentiel juridique et financier) ;

 

- Décision n°2016-007 portant ajout d’un nom de domaine additionnel pour l’accès à l’offre de jeu de la société La Française des Jeux ;

 

- Décision n°2016-008 (non publiée) ;

 

- Décision n°2016-009 portant renouvellement d’inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société HSC.

 

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