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18 décembre 2013

Décisions adoptées le 18 décembre 2013 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2013-103 portant ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre d’un opérateur agréé (non publiée) ;

 

- Décision n°2013-104 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs ;

 

- Décision n°2013-105 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs ;

 

- Décision n°2013-106 invitant la société BES SAS à renouveler sa demande d’agrément ;

 

- Décision n°2013-107 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris ;

 

- Décision n°2013-108 autorisant le Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne à conclure une convention de cession de droits (non publiée).

 

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ