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18 avril 2012

Décisions adoptées le 18 avril 2012 par le collège de l’ARJEL

CERTAINES DE CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2012-045 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PARI MUTUEL URBAIN (PMU) dans la catégorie « paris sportifs »

 

- Décision n°2012-046 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PARI MUTUEL URBAIN (PMU) dans la catégorie « paris hippiques »

 

- Décision n°2012-047 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société B.E.S SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2012-048 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 

- Décision n°2012-049 relative aux moyens de paiement visés à l’article 17 de la loi du 12 mai 2010

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