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17 mars 2014

Décisions adoptées le 17 mars 2014 par le collège de l’ARJEL

Le collège de l’ARJEL, soucieux du bon équilibre entre la sécurité des joueurs sur les sites agréés et les contraintes économiques et techniques des opérateurs, a adopté lors de la séance du 17 mars 2014, un nouveau règlement relatif à la certification.

Ce nouveau règlement annule et remplace celui du 24 septembre 2012. Il vise à alléger et clarifier les procédures de certification définies à l’article 23 de la loi n° 2010-476 en prenant en compte notamment les observations des opérateurs et des certificateurs.

Cette décision n° 2014-018 du Collège de l’ARJEL devrait par conséquent, à niveau constant de sécurisation pour les joueurs, permettre aux opérateurs un gain de temps et de coûts dans leurs opérations de certification.

Les conséquences de tout manquement aux obligations légales ou réglementaires demeurent inchangées et peuvent conduire l’ARJEL à la mise en œuvre d’une procédure de sanction.

 

DÉCISIONS DU 17 MARS 2014, CONSULTABLES EN LIGNE ICI :

 

- Décision n°2014-016 (non publiée) ;

 

- Décision n°2014-017 portant approbation du protocole de migration des joueurs d’un opérateur agréé ;

 

- Décision n°2014-018 portant modification du règlement de certification ;

 

- Décision n°2014-019 portant retrait de la liste des organismes certificateurs de Monsieur Hubert BITAN, sous-traitant technique de la société JACOB AVOCATS ;

 

- Décision n°2014-020 portant retrait de la liste des organismes certificateurs de la société anonyme MAZARS ;

 

- Décision n°2014-021 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.

 

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