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16 octobre 2013

Décisions adoptées le 16 octobre 2013 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2013-073 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société PKR France SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2013-074 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société PKR France SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2013-075 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société PKR France SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2013-076 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société PKR France SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2013-077 portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société PKR France SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

 

- Décision n°2013-078 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 

- Décision n°2013-079 approuvant la signature d’un protocole d’accord entre le président de l’ARJEL et le Président du Comité International Olympique

 

- Décision n°2013-080 portant modification de la décision n°2010-005 sur les modalités et conditions d’examen des demandes d’agrément

 

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