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16 juin 2016

Décisions adoptées le 16 juin 2016 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 16 JUIN 2016 CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2016-045 portant renouvellement de l’inscription de la société PROVADYS sur la liste des organismes certificateurs ;

 

- Décision n°2016-046 portant approbation des modalités techniques de transmission et de traitement de la demande prévue à l’article R. 333-10 du code du sport ;

 

- Décision n°2016-047 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris en ligne pour la société Zeturf France Limited dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2016-048 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris en ligne pour la société Zeturf France Limited dans la catégorie « paris sportifs » ;

 

- Décision n°2016-049 portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris en ligne pour la société Zeturf France Limited dans la catégorie « paris sportifs ».

 

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