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15 septembre 2011

Décisions adoptées le 15 septembre 2011 par le collège de l’ARJEL

CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2011-089 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société France PARI dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0015-PH-HOM-2011-09-15)

 

- Décision n°2011-090 portant délivrance de l’agrément n°0015-PH-2011-09-15 à la société France PARI dans la catégorie « paris hippiques »

 

- Décision n°2011-091 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris

 

- Décision n°2011-092 relative à la signature d’une convention de partenariat entre l’Autorité de régulation de jeux en ligne (ARJEL) et l’association E-enfance

 

- Décision n°2011-093 portant maintien de la suspension de l’agrément de la société REKOP LIMITED

 

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