A la Une

19 septembre 2016

Décisions adoptées le 15 septembre 2016 par le collège de l’ARJEL

DÉCISIONS DU 15 SEPTEMBRE 2016 CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

- Décision n°2016-056 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris ;

 

- Décision n°2016-057 portant confirmation de l’agrément n°0009-PO-2010-06-25 de la société Electraworks France Limited dans la catégorie « jeux de cercle » ;

 

- Décision n°2016-058 (non publiée) ;

 

- Décision n°2016-059 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité.

 

Liste des opérateurs agréés Liens utiles FAQ